Bonjour,







SOFIA = ( société française des intérêts des auteurs de l’écrit) vient de publier l’opuscule « le nouveau contrat d’édition à l’ère numérique ». Cette publication relate la rencontre organisée par SOFIA le 5 février 2015 à la maison de la poésie à Paris.

Cette rencontre avait pour but de clarifier le nouveau contrat d’édition à l’ère numérique entré en application.




Depuis le 1er décembre, l’ordonnance prise par le gouvernement le 12 novembre 2014 à la suite de l’habilitation législative contenue dans la loi du 8 juillet 2014, a donné force légale aux dispositions de l’accord-cadre du 21 mars 2013 entre auteurs et éditeurs.




Vous pouvez- vous procurer ce document au prix de 10 euros TTC. directement à la Sofia site www.la. Sofia.org ; sinon auprès d’un libraire avec la référence ISBN :978-2-7466-7929-0




Dans cette publication vous y trouverez : les contributions de :




Nicolas GEORGE, Directeur du livre et de la lecture pour la partie historique,

Christophe CARON, Professeur de droit, pour l’exposé juridique,

Marie SELIER, Présidente de la Société des Gens de Lettres, et Vincent MONTAGNE, Président du syndicat national de l’édition pour l’évocation des discussions ayant conduit à cet accord. Egalement : Agnès FRUMAN et Alain ABSIRE pour la Sofia sont intervenus.




Vous y trouverez ensuite, les éléments du débat avec le public qui a suivi, l’ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014,l’arrêté du 10 décembre 2014,… Et le modèle de contrat réalisé par le CPE (Conseil permanent des Ecrivains) et préconisé par la SGDL, et celui (œuvre de littérature générale) préconisé par le SNE (Syndicat national de l’édition.)




Espérant avoir été utile, avec cet espoir.




Guy CREQUIE

Poète, essayiste et chanteur

Ancien correspondant Rhône Alpes du SELF - 1985-2000- (Syndicat des Ecrivains de langue française.)